Élections des IRP

Instance unique des Représentants du Personnel (IRP)

Notre syndicat ayant été déclaré en mairie le 30 décembre 2013, il lui est possible, depuis le 30 décembre 2015, de présenter des candidats au premier tour des élections des représentants du personnel (le Comité Social et Économique (CSE ou CSÉ), qui a remplacé le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Il lui est également possible de créer des sections syndicales d’entreprise et de désigner un représentant dans chacune desdites sections.
À ce jour, Syndicatho dispose de sections syndicales en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, en Provence-Côte-d’Azur-Corse et à la Réunion.

Il faut noter que, dans les entreprises de moins d’onze salariés, il n’y a pas de CSE. Les salariés concernés sont cependant amenés à voter, tous les 4 ans (depuis 2012, la prochaine consultation devrait donc intervenir en 2024), pour mesurer l’audience des organisations syndicales.

Dans le code du travail, les dispositions relatives aux syndicats professionnels figurent ici :

Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2152-7)